L'UE ne réclame plus 220 millions d'€ à la SNCM, mais le double.
Un coup dur de plus pour la compagnie...
SNCM - Pascal Paoli et Corse
(Via Les Echos) Pour la compagnie maritime SNCM, qui relie la Corse au Continent, c’est un coup de massue et peut-être, le coup de grâce. La Commission européenne a décidé en effet mercredi de saisir la justice contre la France qui n'a pas récupéré 220 millions d'aides illégales accordées à la SNCM, et de surcroît, elle la somme de rembourser 220 millions supplémentaires. Au total, la SNCM devrait donc restituer 440 millions d'euros. Problème : cette somme excède (de loin) son chiffre d'affaires annuel.
La France a immédiatement contesté cette décision et la CGT a évoqué une décision "ridicule" qui risque de tuer la compagnie. Le gouvernement français a contesté ce jugement et rappelé qu'il avait ouvert plusieurs procédures contentieuses. Il souligne dans un communiqué que la Commission européenne avait approuvé les aides à la restructuration de la SNCM avant que le tribunal de l'UE ne la contredise en 2012. Paris ajoute que la décision de la Commission européenne relative à la délégation de service public fait également l'objet d'une action au fond devant la Cour européenne. "Dans ce contexte juridique, le gouvernement réitère avec force sa détermination à préserver le maintien du service public de la continuité territoriale entre la Corse et le continent et les emplois qui y sont attachés", explique le ministre des Transports Frédéric Cuvilier dans le communiqué.
Bruxelles a décidé de saisir la Cour de justice de l'UE en raison de l'inaction de la France. Ces 220 millions d'euros d'aides accordés à la compagnie maritime avaient été considérés comme incompatibles avec les règles européennes de la concurrence en mai 2013, et « la France aurait dû les récupérer dans un délai de quatre mois, ce qu’elle n’a toujours pas fait », explique la Commission ( voir son communiqué).
En outre, la Commission européenne estime, comme elle l’a notifié à la France le 11 septembre 2012 (voir son communiqué) , que la SNCM a bénéficié de 220 autres millions d'aides d'Etat illégales lors de sa reprise en juin 2006 par Butler Capital Partner (BPC) et Veolia, somme que Paris devra également récupérer.
La France a immédiatement contesté cette décision et la CGT a évoqué une décision "ridicule" qui risque de tuer la compagnie. Le gouvernement français a contesté ce jugement et rappelé qu'il avait ouvert plusieurs procédures contentieuses. Il souligne dans un communiqué que la Commission européenne avait approuvé les aides à la restructuration de la SNCM avant que le tribunal de l'UE ne la contredise en 2012. Paris ajoute que la décision de la Commission européenne relative à la délégation de service public fait également l'objet d'une action au fond devant la Cour européenne. "Dans ce contexte juridique, le gouvernement réitère avec force sa détermination à préserver le maintien du service public de la continuité territoriale entre la Corse et le continent et les emplois qui y sont attachés", explique le ministre des Transports Frédéric Cuvilier dans le communiqué.
Bruxelles a décidé de saisir la Cour de justice de l'UE en raison de l'inaction de la France. Ces 220 millions d'euros d'aides accordés à la compagnie maritime avaient été considérés comme incompatibles avec les règles européennes de la concurrence en mai 2013, et « la France aurait dû les récupérer dans un délai de quatre mois, ce qu’elle n’a toujours pas fait », explique la Commission ( voir son communiqué).
En outre, la Commission européenne estime, comme elle l’a notifié à la France le 11 septembre 2012 (voir son communiqué) , que la SNCM a bénéficié de 220 autres millions d'aides d'Etat illégales lors de sa reprise en juin 2006 par Butler Capital Partner (BPC) et Veolia, somme que Paris devra également récupérer.
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